Conditions Générales de ventes - (CGV)

JOSEPH PITOIS PHOTOGRAHE - GUENANGE

OBJET

Joseph Pitois Photographie propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.josephpitois.fr.

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Joseph Pitois (ci- après nommé « le Photographe »).

Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

Nature des prestations

Le Photographe propose au Client des reportages photographiques et des séances photographiques, au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec le Photographe) ou part le photographe (en accord avec le client).

Le Photographe propose aussi des produits dérivés de la prestation photographique : impressions de photographies sur papier ou tout autre support, et des albums.

Le Photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail contact@josephpitois.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.josephpitois.fr.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.

Un chèque de réservation d’un montant de 100 euros est demandé pour les mariages.

A défaut de l’envoi du chèque de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Pour toute autre prestation d’un montant supérieur à 500 euros un acompte sera demandé de 10 % du montant de la commande.

Droit de rétractation

Commande de séance photo ou reportage

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée.

Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Commande de produits

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés.

Annulation

En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), l’acompte versé n’est pas restitué.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande.

Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.

Lorsque la durée d’une prestation est supérieure à 4h consécutives et qu’elle se tient aux heures de repas (12h30- 13h30 et 19h30-21h00), le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 10€ minimum par repas) et de ses éventuels assistants. Il est également tenu de prévoir une pause de 20 minutes minimum par repas.

Modes de paiement

Le Photographe accepte les modes de règlement suivant :

  • par virement (le RIB se trouve sur les factures) ;
  • par chèque à l’ordre de Joseph Pitois, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;
  • en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés ;

Toute commande doit obligatoirement être réglée en Euros.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le Client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Commande de prestation photographique

Toute commande de prestation photographique est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

Pour les mariages et toutes prestations supérieur à 500 €, un acompte doit être versé par le Client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue.

Si ce délai n’est pas respecté, le Photographe ne pourra pas garantir la réservation de la prise de vue à la date prévue et se réserve le droit de reporter la prise de vue à une date ultérieure ou d’annuler la commande.

Le montant de l’acompte est fixé par la Photographe.

Le Client s’engage à régler le solde avant toute livraison d’images. A défaut de paiement, le Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, clé USB, tirages, etc).

Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues. Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur clé USB ou via un lien de téléchargement.

Commande de produit

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…).

Les produits seront remis sur rendez-vous uniquement. Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Conservation des fichiers numériques

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues.

Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support.

Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par joseph Pitois Photographie.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée.

Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe.

Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers.

Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).

Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur ce sujet, le Client est invité à lire la page de ce site dédiée à la confidentialité: Politique de Confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.

Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé.

Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement.

Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne.

En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe.

Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et ajouter un lien vers le site www.josephpitois.fr.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe