Mentions légales

Joseph Pitois – Photographe

1- DEFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.sebastienroignant.com met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.sebastienroignant.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : 

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.josephpitois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication  / Propriétaire : 

Joseph Pitois Photographie (EI)

12, Rue Kennedy 

57310 Rurange-Lès-Thionville

Email : contact@josephptois.fr

SIRET : 843 740 812 00022

Hébergeur : 

OVH 

2 rue Kellermann 

59100 Roubaix

Crédits : 

Design et ergonomie web : site réalisé par Joseph Pitois avec le CMS WordPress

Crédits photos : Toutes les photos de ce site sont l’œuvre de Joseph Pitois .

3- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.josephpitois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.josephpitois.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Joseph Pitois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.josephpitois.fr est mis а jour régulièrement par Joseph Pitois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins а l’utilisateur qui est invitéа s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site www.josephpitois.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

DROITS D’AUTEUR

Toutes les photographies présentées sur ce site sont de JOSEPH PITOIS

Elles sont soumises à la législation sur les droits d’auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification des photos de ce site est interdite sans avoir obtenu l’autorisation préalable du photographe.

Description des services fournis

Le site www.josephpitois.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Joseph Pitois s’efforce de fournir sur le site www.josephpitois.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise а jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.josephpitois.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.josephpitois.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript. De ce fait, le site Internet www.josephpitois.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Par voie de conséquence, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.josephpitois.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Dans ce cas, ni le site www.josephpitois.fr ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5-  Propriété intellectuelle et contrefaçons

Joseph Pitois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Joseph Pitois.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de PropriétéIntellectuelle.

6- Limitations de responsabilité

Joseph Pitois ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.josephpitois.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Joseph Pitois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs а l’utilisation du site www.josephpitois.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Joseph Pitois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Joseph Pitois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé(texte, photographie…).

7- Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.josephpitois.fr. 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : nom, adresse électronique, numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». 

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site. en ligne.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.josephpitois.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.josephpitois.fr par écrit à l’adresse suivante : contact@josephpitois.fr 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.josephpitois.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.josephpitois.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.josephpitois.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

www.josephpitois.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.josephpitois.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.josephpitois.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.josephpitois.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.josephpitois.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.josephpitois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles , www.josephpitois.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.josephpitois.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

Liens hypertextes 

Le site www.josephpitois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joseph Pitois. Cependant, Joseph Pitois n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

cookies

Voir notre page concernant notre politique des cookies.

Protection des formulaires

Ce site est protégé par reCAPTCHA et Google (Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation).

8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.josephpitois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville.